Interprétation jugement jaf – extension jours fériés (alsace) et calcul quinzain

Sujet initié par Tristan, il y a 4 heures - 452 vues

Bonjour,

Concernant le droit local alsacien et les spécificités de votre jugement, voici l'interprétation juridique habituelle pour stabiliser votre situation :

1. Extension du week-end (Pâques et Vendredi Saint)
Le Vendredi Saint étant férié en Alsace, il « précède » votre période d'hébergement. Par l'effet de la clause d'extension, votre droit débute dès le jeudi soir à la sortie des classes. Si l'autre parent refuse, il fait obstacle à l'application du jugement : la "sortie des classes" est un marqueur temporel ; si le vendredi n'y a pas classe, le terme s'applique au dernier jour d'école effectif (le jeudi). Pour le Lundi de Pâques, étant un jour férié qui « suit » le week-end, votre droit est automatiquement prolongé jusqu'au lundi soir 18h (ou l'heure habituelle du dimanche). Sauf mention explicite, le retour ne se fait pas le mardi matin, car le jugement fixe une fin à 18h pour les week-ends.

2. Calcul des quinzaines (Été 2026)
La "première quinzaine" de juillet dans le jargon des JAF ne correspond pas à un découpage mathématique de 15 jours, mais à la première moitié de la période de vacances.

Début : Le vendredi 3 juillet 2026 à la sortie des classes.

Fin : La moitié exacte des vacances scolaires d'été (généralement autour du 31 juillet ou 1er août selon le calendrier de l'Éducation Nationale pour le passage à la "deuxième quinzaine").

Division : Le calcul standard consiste à compter le nombre total de jours de vacances et à diviser par deux.

La première quinzaine de juillet s'arrête donc au milieu du mois de juillet, et la première quinzaine d'août s'arrête au milieu du mois d'août.

Cependant, la formulation « premières quinzaines de juillet et août » suggère souvent un système de alternance par mois entier découpé en deux (ex: du 3 au 15 juillet, puis retour chez l'autre parent, puis du 1er au 15 août).

Conseil pratique : À Colmar, les juges privilégient l'intérêt de l'enfant et la continuité des périodes.

Si le dialogue est rompu, l'interprétation stricte du calendrier scolaire officiel (Zone B) fait foi.

Une sommation par avocat rappelant ces règles d'extension pour le Vendredi Saint est souvent efficace pour débloquer le week-end de Pâques.

Merci d'indiquer que la question est résolue.

Maître,

Je vous confirme que vous avez bien répondu à ma question précédente et je vous en remercie.

Je souhaiterais toutefois des précisions complémentaires pour l'organisation du calendrier 2026 (secteur Alsace) :

1. Calcul des vacances d'été 2026 :

Comme j'en parlais précédemment, pour le calcul du partage, j'ai compté la période allant du 4 juillet au 31 août, ce qui représente un total de 59 jours. Est-ce bien exact de diviser ce nombre total par deux pour définir la durée revenant à chacun des parents ?

2. Week-end du 1er mai 2026 (Fête du Travail) :

Le vendredi 1er mai est férié et précède mon week-end de garde. Sur le même principe que le Vendredi Saint (qui est également un vendredi férié accolé au week-end), ce jour férié me permet-il de récupérer l'enfant dès le jeudi 30 avril au soir (à la sortie des classes) ? Mon droit se terminerait le dimanche à 18h, le lundi n'étant pas férié.

3. Vendredi du Pont de l'Ascension (15 mai 2026) :

Pour ce week-end qui débute le vendredi 15 mai, il n'y a pas école (pont national), mais ce n'est pas un jour férié. Mon jugement prévoit une récupération 'à la sortie des classes'. Étant donné qu'il s'agit d'un jour chômé pour l'établissement scolaire, doit-on maintenir l'horaire habituel de fin des cours (par exemple 16h20) bien qu'il n'y ait pas classe ce jour-là ?

Je vous remercie par avance pour votre aide sur ces points de calendrier.